J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 26 avril 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Hénin-Beaumont-Lens, Arras-Lens, Lens-Lille, Lille-Valenciennes-II et Maubeuge-Valenciennes traversant les départements du Nord et du Pas-de-Calais

NOR : ECOI0120085D


Par décret en date du 26 avril 2001, les dispositions du décret du 10 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Hénin-Beaumont-Lens, Arras-Lens, Lens-Lille, Lille-Valenciennes-II et Maubeuge-Valenciennes traversant les départements du Nord et du Pas-de-Calais sont abrogées en ce qui concerne la zone secondaire de dégagement de la station de Hénin-Beaumont ainsi que les zones spéciales de dégagement entre les stations de Hénin-Beaumont et Lens, Lens et Bouvigny-Boyeffles, Lens et Villeneuve-d'Ascq, Anzin et Villeneuve-d'Ascq, Anzin et Villers-Pol.